Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par un jugement de la 7ème chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 8 novembre 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois pour infractions à la législation sur les stupéfiants, laquelle peine fut ramenée, par un arrêt de la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

personnes à la synagogue du Shabat à Moscou a été condamné en première instance à treize ans de prison et la Cour a monté la sentence à seize ans de prison en prenant en compte le motif extrémiste de l'agression.En juin 2007, l'éditeur d'un journal a été condamné à deux ans de prison pour avoir fait passer dans son journal un article qui incitait à la

Vous auriez été condamné à deux ans de prison ferme.Je relève aussi que vous avez dit à l'agent du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration avoir été condamné par un tribunal militaire alors que les documents que vous versez émanent d'un tribunal pénal.Il aurait ensuite été condamné à deux ans de prison, qu’il aurait passé sa peine dans quatre

condamne la demanderesse aux frais.

invoque encore les articles 24 et suivants de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets, qui prévoient une interdiction de tenir un débit de boissons pour toute personne condamnée pour une infraction à la législation sur les stupéfiants, tout en précisant que la condamnation du demandeur n’aurait pas été assortie d’une interdiction

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties , reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que ni l'Ethiopie, ni l'Erythrée ne connaît à l'heure actuelle de conflitcondamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.