Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mars 2011A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé la question de la recevabilité du recours pour autant qu’il est dirigé contre la décision du bureau d’imposition.et lu à l’audience publique du 16 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 mars 2011et lu à l’audience publique du 16 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 mars 2011A l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire en duplique déposé par le délégué du gouvernement au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 2010 au vu des articles 4 et 5 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

Audience publique du 9 mars 2011et lu à l’audience publique du 9 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Virginie Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel et Maître Paul Nourissier en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2010.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que

Audience publique du 9 mars 2011A titre liminaire, il convient de relever qu’à l’audience des plaidoiries, après la lecture du rapport par le juge rapporteur, Monsieur ... ont déposé des pièces additionnelles.son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt est ordonné par le tribunal.Il s’ensuit que les pièces déposées après la

Audience publique extraordinaire du 3 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2011.

Audience publique du 2 mars 2011et lu à l’audience publique du 2 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie Macchi, en remplacement de Maître Guillaume Mary, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2010 ;gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 2 mars 2011et lu à l’audience publique du 2 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 mars 2011Sur question afférente soulevée d’office par le tribunal lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du demandeur a soutenu que la lettre déférée du chef du service Mouvement du TICE du 25 février 2010 constituerait une décision administrative susceptible de faire l’objet d’un recours administratif.et lu à l’audience

Audience publique du 2 mars 2011et lu à l’audience publique du 2 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 février 2011et lu à l’audience publique du 23 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 février 2011et lu à l’audience publique du 23 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 17 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 février 2011. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 février 2011 à 16.00 heures par le

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011A l'audience publique du 2 février 2010, ... a été entendu en ses explications et son conseil a présenté les moyens de défense.Le Syndicat TICE n'était pas représenté à l'audience.Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du TICE a déclaré vouloir renoncer à son mémoire en réplique.et lu à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.