Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 janvier 2010et lu à l’audience publique du 11 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 7 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur X. en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur X. en ses explications et Madame le délégué du

Audience publique du 7 janvier 2010Lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement s’est rapporté à prudence de justice quant à la recevabilité de la requête en la forme, dans la mesure où il conteste que le demandeur habite à l’adresse indiquée par lui dans la requête introductive d’instance.et lu à l’audience publique du 7 janvier 2010 par le

Audience publique du 21 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 décembre 2009, par le premier vice-président,

Audience publique du 17 décembre 2009Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire de la Ville de Luxembourg a relevé que l’autorisation d’établissement litigieuse a été délivrée le 7 janvier 2009 pour une durée de six mois, de sorte que celle-ci a expiré au mois de juillet 2009, tout en relevant qu’une nouvelle autorisation avait été accordée par le

Audience publique du 17 décembre 2009S’il est vrai que la société ... a dans sa requête introductive émis des doutes sur la réalité de l’affichage de cet avis, le tribunal constate que son mandataire a précisé à l’audience des plaidoiries qu’il n’est pas contesté que l’affichage a été fait, mais que ce serait le caractère incomplet de l’affichage qui serait

Audience publique du 17 décembre 2009et lu à l’audience publique du 17 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2009S’il est vrai que la société ... a, dans sa requête introductive, émis des doutes sur la réalité de l’affichage de cet avis, le tribunal constate que son mandataire a précisé à l’audience des plaidoiries qu’il n’est pas contesté que l’affichage a été fait, mais que ce serait le caractère incomplet de l’affichage qui

Audience publique du 17 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fanny Mazeaud, en remplacement de Maître Yasmine Poos, Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire,

Audience publique du 17 décembre 2009Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire de la Ville de Luxembourg a relevé que l’autorisation d’établissement litigieuse a été délivrée le 7 janvier 2009 pour une durée de six mois, de sorte que celle-ci a expiré au mois de juillet 2009, tout en relevant qu’une nouvelleet lu à l’audience publique du 17 décembre

Audience publique du 17 décembre 2009Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire de la Ville de Luxembourg a relevé que l’autorisation d’établissement litigieuse a été délivrée le 7 janvier 2009 pour une durée de six mois, de sorte que celle-ci a expiré au mois de juillet 2009, tout en relevant qu’une nouvelle autorisation avait été accordée par le

Audience publique du 17 décembre 2009et lu à l’audience publique du 17 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2009A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du recours, dans la mesure où il se dégage des éléments du dossier que Monsieur ... a été rapatrié au Monténégro le 3 juillet 2009.Il convient encore de relever, à l’instar du délégué du gouvernement à l’audience des plaidoiries, que le

Audience publique du 17 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 12 octobre 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Radu Duta, en

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ali Sevki Yakisan et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2009. ______________________________________________________________________________S’il est vrai qu’aux

Audience publique du 14 décembre 2009et lu à l’audience publique du 14 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 14 décembre 2009et lu à l’audience publique du 14 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 14 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 novembre 2009. _______________________________________________________________________Il

Audience publique du 10 décembre 2009et lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 décembre 2009Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des demandeurs a déclaré vouloir limiter sa demande de jonction aux recourset lu à l’audience publique du 10 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.