Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 13557 du rôle Inscrit le 11 juin 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13557 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2001 par Maître Nuno PINTO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,

N° 13572 du rôle Inscrit le 14 juin 2001Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13572 du rôle et déposée le 14 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

N° 13595 du rôle Inscrit le 18 juin 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13595 du rôle et déposée le 18 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 13590 du rôle Inscrit le 18 juin 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13590 du rôle et déposée le 18 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13653 du rôle Inscrit le 25 juin 2001Audience publique du 16 janvier 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13653 du rôle, déposée le 25 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13478 du rôle Inscrit le 23 mai 2001Audience publique du 16 janvier 2002 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13478 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13464 du rôle Inscrit le 21 mai 2001Audience publique du 16 janvier 2002Recours formé par les époux ... et ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13464 du rôle, déposée le 21 mai 2001 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13648 du rôle Inscrit le 25 juin 2001Audience publique du 14 janvier 2002Recours formé par les époux...-... et consorts, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13648 du rôle, déposée le 25 juin 2001 au greffe du

N° 13420 du rôle Inscrit le 8 mai 2001contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communaleVu la requête inscrite sous le numéro 13420 du rôle et déposée en date du 8 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13419 du rôle Inscrit le 8 mai 2001Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13419 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13535 du rôle Inscrit le 6 juin 2001Audience publique du 9 janvier 2002Recours formé par Madame ..., ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéanceVu la requête inscrite sous le numéro 13535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2001 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13564 du rôle Inscrit le 13 juin 2001Audience publique du 7 janvier 2002 ===============================Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

N° 13714 du rôle Inscrit le 9 juillet 2001Recours formé par les époux ... et ..., ... contre deux décisions du bourgmestre de la commune du Lac de la Haute-Sûreen présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 13714 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéros du rôle : 13899C, Inscrit le 20 août 2001, etAppel du ministre de la Justice et de ... ... contre ... ... en matière de nomination (jugement entrepris du 11 juillet 2001)vu les mémoires en réplique du délégué du Gouvernement et de la partie ... ... versés le 15 octobre 2001 et le mémoire en duplique devu les pièces régulièrement versées et notamment

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13215 du rôle Inscrit le 10 avril 2001Audience publique du 19 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13215 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc PETIT,

N° 12748 du rôle Inscrit le 9 janvier 2001contre une décision du bourgmestre de la commune de RemichVu la requête inscrite sous le numéro 12748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 janvier 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13451 du rôle Inscrit le 17 mai 2001Audience publique du 19 décembre 2001 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13451 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2001 par

N° 12807 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001contre une décision du bourgmestre de la commune de RemichVu la requête inscrite sous le numéro 12807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13545 du rôle Inscrit le 7 juin 2001Audience publique du 19 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13545 du rôle, déposée le 7 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13523 du rôle Inscrit le 1er juin 2001Audience publique du 19 décembre 2001et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13523 du rôle, déposée le 1er juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître