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23740.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23740 du rôle et déposée le 4 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d'une décision datée du 22 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23329.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 23329 du rôle et déposée le 10 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Carine MAITZNER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23347a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 23347a du rôle Inscrit le 17 août 2007Revu la requête, inscrite sous le numéro 23347 du rôle, déposée le 17 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Régis Santini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23565.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23565 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2007 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2008 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23891C.pdf
Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2007du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une délibération du conseil communal de la commune de ... en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23891C du rôle et déposée au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23894C.pdf
Appel formé par les époux ... et ..., ... contre un jugement du 19 novembre 2007 (n° 22409 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal de et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme (plan d’aménagement général)Vu la requête d’appel inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23385.pdf
contre une décision de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 23385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 août 2007 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X. s.àr.l.,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22853.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2007 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X. et de Madame Y., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, préqualifié, du 18 mai 2007,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23184.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23184 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007contre une décision de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’EnseignementVu la requête inscrite sous le numéro 23184 du rôle et déposée le 11 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Elvinger, avocat à la Cour, assisté de Maître Annick
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23236.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de WormeldangeVu la requête inscrite sous le numéro 23236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23577C.pdf
Appel interjeté par l’administration communale de la Ville de XXX contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 septembre 2007 (no 22290 du rôle) dans une affaireayant opposé les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX, à une décision du bourgmestre de la Ville de XXX,Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23577C du rôle et déposée au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23952C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23952C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2008 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 22 janvier 1973 à XXX (Tunisie), de nationalité tunisienne, demeurant à L-XXX, dirigée contre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23851C.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23851C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2007 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23265C.pdf
refusé de faire droit à la réclamation des consorts XXX XXX et en ce qu’elle a porté approbation des délibérations des 14 septembre et 20 décembre 2004 du conseil communal de XXX portant adoption définitive des parties respectivement graphique et écrite du PAG de la commune de XXX et de sorte à annuler encore la délibération précitée du conseil communal de
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23991.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgMadame XXXX XXXX, employée privée, XXXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXXXVu la requête déposée le 28 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXXX XXXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22949.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 22949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2007 par Maître Martial BARBIAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commerçant, demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23766C.pdf
Numéro du rôle: 23766C Inscrit le 10 décembre 2007dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 25 octobre 2007, par lequel le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, l’a déboutée de son recours subsidiaire tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22875.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22875 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23133.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2007 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Julia BALLESTEROS KRACHER, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, tous les deux inscrits au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23717C.pdf
administrative du 23 novembre 2007, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 octobre 2007 (n° 22598 du rôle) dans un litige ayant opposé Madame ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2007 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
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