Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats

Date

Instance

Chambre

Type de contentieux

Administratif (6398)

Matière

Réinitialiser

6406 résultat(s) trouvé(s)

33139.pdf
- 25/09/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
32456.pdf
- 23/09/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
32015.pdf
- 20/09/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32334.pdf
- 19/09/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33330.pdf
- 18/09/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
33334.pdf
- 18/09/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
33304.pdf
- 13/09/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
30689.pdf
- 13/09/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
33297.pdf
- 13/09/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
33115.pdf
- 13/09/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33123.pdf
- 13/09/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
33116.pdf
- 13/09/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
33279.pdf
- 05/09/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
33278.pdf
- 05/09/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
33255.pdf
- 28/08/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
33254.pdf
- 28/08/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
33011.pdf
- 28/08/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33151.pdf
- 28/08/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33210.pdf
- 21/08/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
33220.pdf
- 21/08/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal