Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2020audience publique du 17 juin 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Géraldine Anelli, juge, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 17 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Radu Alain Duta et du délégué du gouvernement du 16 juin 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.

Audience publique du 16 juin 2020et lu à l’audience publique du 16 juin 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mars 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juin 2020 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 15 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juin 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du gouvernement christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juin 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila

Audience publique du 12 juin 2020et lu à l’audience publique du 12 juin 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juin 2020et lu à l’audience publique du 12 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juin 2020et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2020 par :

Audience publique du 10 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2020 par :

Audience publique du 5 juin 2020et lu à l’audience publique du 5 juin 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 juin 2020Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde Da Silva Mendes Pereira, en remplacement de Maître Béatrice Ghioca, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 3 juin 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Géraldine Anelli, juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Margot Karageorgos, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2020 par

Audience publique du 2 juin 2020et lu à l’audience publique du 2 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 mai 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Vu la convocation du 22 mai 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 28 mai 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 22 mai 2020.

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver Messan et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020.

Audience publique du 27 mai 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.