Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... ... et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître ... ... et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs

Audience publique du 12 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012.

Audience publique du 13 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2012 par :

Audience publique du 11 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2012 par :

Audience publique du 7 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Digambal NAYAGUM, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2012.

Audience publique du 26 février 2013complémentaire, ainsi que Maître Digambal NAYAGUM, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2013.

Audience publique du 7 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Steve HELMINGER et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 mai 2012.

Audience publique du 6 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2012 par :

Audience publique du 6 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2012 par :

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012. __________________________________________________________________________

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012.

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Oliver LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012.

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2012.

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc KNAFF et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2012.et lu à l’audience publique du 5 juin 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence de la greffière

Audience publique du 24 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Jean KAUFFMAN, de même que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et

Audience publique du 24 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2012.Georges RAVARANI, président, Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 au local ordinaire des

Audience publique du 24 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2012.Georges RAVARANI, président, Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 au local ordinaire des

Audience publique du 24 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël DANDOIS et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2012.et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en

Audience publique du 23 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Steve HELMINGER et Maître Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et