Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 24836 du rôle et déposée le 22 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernando DIAS-SOBRAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Roby SCHONS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité algérienne, actuellement retenu au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture,à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête, inscrite sous le numéro 23427 du rôle, déposée le 14 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique Hoffeld, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2007 (n° 22752 du rôle) dans un litige les opposant à la commission instituée sur base du règlementadministrative le 18 janvier 2008 par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de Madame ... ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 24127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête, inscrite sous le numéro 23543 du rôle, déposée le 16 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Madame le délégué du Gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 23668 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 23323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2007 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de la décision du Conseil de discipline des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23850C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2007 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux XXX XXX, retraité, et XXX XXX, employée, demeurant ensemble à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 23846C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2007 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux XXX XXX, retraité, et XXX XXX, sans état, demeurant ensemble à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23848C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2007 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, retraité, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2007 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. ainsi que cinq sociétés à responsabilité limitée de la série ...,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23473C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 septembre 2007 par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, au nom depuis a déclaré le recours irrecevable dans le chef de la sociétéà la société anonyme entreprise générale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 23566 du rôle et déposée le 23 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d'une décision du ministre des Transports du 16 octobre 2007 prorogeant la validité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 23193 du rôle et déposée le 13 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmina MAADI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 16 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 22761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2007 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un acte du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 22679 du rôle et déposée le 12 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 20 décembre 1973, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. la société anonyme X. s.a. et consorts contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête déposée le 24 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :1. la société anonyme X. s.a., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 21766 du rôle et déposée le 4 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 12 mai 2006 portant retrait de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 22303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2006 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Mbuji Mayi (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à Ltendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 21743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2006 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur comptable principal à l’entreprise des postes et télécommunications, demeurant à L-tendant à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX, contre une décision du ministre du Trésor et du BudgetVu la requête inscrite sous le numéro 21762 du rôle et déposée le 2 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à XXX, au nom de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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