Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 29629 du rôle et déposée le 19 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 7 mars 2011 de la Chambre des Fonctionnaires et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 31715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2012 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 31713 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2012 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Recours introduit par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du ministre de la SantéVu la requête inscrite sous le numéro 29707 du rôle et déposée le 11 janvier 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 31341 du rôle et déposée le 27 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX, XXXX, de différentes décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,Vu la requête, inscrite sous le numéro 32486 du rôle et déposée le 14 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 32199 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...., née letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 27116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2010 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. et à la société par actions simplifiée de droit français ...rejeta la demande de la société ... tendant à voir condamner les parties tierces intéressées au montant de 9.081,82 euros au titre des dépens ;rejeta la demande de la société ... tendant à voir condamner les parties tierces intéressées au montant de 9.916,68 euros au titre des dépens ;Par courrier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 32030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2013 par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 30386 du rôle et déposée le 17 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 31913 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., nétendant 1) à l'annulation d'une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration du 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 31704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née (Monténégro) et de son époux, Monsieur ....., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 30632 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2012 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le (Iraq), de nationalité iraquienne, demeurant actuellement àtendant à la réformation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 31523 rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 28764 du rôle et déposée le 17 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois ..., établie et ayant son siège social à L-ainsi qu’au nom de la société anonyme de droit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 29750 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 30728C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né leàNigeria), de nationalité nigériane, demeurant à L-dirigée contre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 27079 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., nétendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration du 25 juin 2010 leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 27464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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