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44352C.pdf
Par jugement du 3 avril 2020, le tribunal administratif le débouta de ce recours pour manquer de fondement.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44357C.pdf
Par jugement du 8 avril 2020, le tribunal administratif le débouta de ce recours pour manquer de fondement.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44348C.pdf
Par jugement du 1er avril 2020, le tribunal administratif le débouta de ce recours pour manquer de fondement.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44353C.pdf
Dans son jugement du 3 avril 2020, le tribunal administratif reçut en la forme le recours principal en réformation, mais, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant le demandeur aux frais et dépens.au fond, le déclare non justifié et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44285.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44287.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42615.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44337.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44338.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44231.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Madame ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44330.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44329.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44115C.pdf
jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 janvier 2020 (n° 43639a du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 septembre 2019 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44016C.pdf
née le ... à ..., tous les trois de nationalité irakienne, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 décembre 2019, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juillet 2018 portant rejet de leur demande dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43950C.pdf
Il y a lieu de rappeler que votre mandant avait déposé une demande d’asile le 13 février 2004 se revendiquant « de nationalité juive et de citoyenneté tadjike », demande dont il a été définitivement débouté le 27 octobre 2005.Par jugement du 18 novembre 2019, le tribunal déclara le recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44027C.pdf
décembre 2019 (n° 41099 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mars 2018 dans la mesure qu’elle porte refus de faire droit à sa demande en reconnaissance d’une mesure de protection subsidiaire et ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44170C.pdf
janvier 2020 (n° 43197 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juin 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par jugement du 15 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44326.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42174.pdf
Il y a lieu de soulever que vos mandants ont été définitivement déboutés de leur demande de protection internationale en date du 21 février 2018 et qu’ils sont dans l’obligation de quitter le territoire.Par requête séparée déposée le 15 juillet 2019, inscrite sous le numéro 43282 du rôle, elle a encore fait introduire une demande en institution d’une mesure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42132.pdf
il a encore fait introduire un recours tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à la susdite décision, demande dont il fut débouté par une ordonnance du même jour.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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