Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
25855C.pdf
au fond, déclare l'appel non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26622.pdf
qu’il serait entré sur le territoire luxembourgeois en sa qualité de demandeur d’asile débouté au Royaume-Uni.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25923C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 juin 2009, les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 janvier 2008 en ce qui concerne le volet du refus du statut de la protection subsidiaire et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoirela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26544C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier 2010 (n° 26227 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 octobre 2009 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée ;la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26473C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2009 (n° 25972 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 8 juillet 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26447C.pdf
jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2009 (n° 25792 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 3 juin 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation de l’ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26025C.pdf
Par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal reçut le recours en la forme dans le chef de Monsieur XXX, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.déclare l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26027C.pdf
Par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal reçut le recours en la forme dans le chef de Monsieur XXX, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.déclare l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26026C.pdf
Par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal reçut le recours en la forme dans le chef de Monsieur XXX, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.déclare l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26028C.pdf
Par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal reçut le recours en la forme dans le chef de Monsieur XXX, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.déclare l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26029C.pdf
Par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal reçut le recours en la forme dans le chef de Madame XXX, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.déclare l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26017.pdf
Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que votre mandant est débouté de sa demande d'asile / de protection internationale depuis le 14 octobre 2004 et qu'il est dans l'obligation de quitter le territoire conformément aux articles 19 et 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.Il résulte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26427C.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26441C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 décembre 2009, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 juin 2009 portant refus de leur accorder un permis de séjour au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que de la décisionle dit non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26440C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26389C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 novembre 2009, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 janvier 2009 portant refus de faire droit à leur demande de régularisation de leur séjour ainsi que de la décisionle dit non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26404C.pdf
au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26285C.pdf
Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant par confirmation du jugement entrepris.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26251C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 septembre 2009, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 décembre 2008 lui ayant refusé le séjour sur le territoire luxembourgeois ;la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26329C.pdf
Que l’appel n’étant dès lors fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelants avec confirmation du jugement dont appel.partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 156
- Page 157
- Page 158
- Page 159
- Page 160
- ...
- Page suivante