Décisions des juridictions administ. depuis leur création

concernant la politique de Matteo SALVINI, un article publié sur le site Internet « rtbf.be » le 21 juillet 2022, intitulé « L’Italie condamnée pour avoir interné un migrant mineur dans un centre pour majeurs » sur la condamnation de l’condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il en ressort que vous avez introduit cette deuxième demande parce que vous craindriez d'être condamné à une peine administrative et pénale à cause de vos activités sur les réseaux sociaux et de votre adhésion à des groupes qui seraient perçues comme étant « extrémistes » (p. 4 du rapport d'entretien) en Biélorussie.Il craindrait, de ce fait, des

condamne le demandeur aux frais et dépens.

la partie requérante entend en fait, par le truchement du présent recours, voir condamner la politique de recrutement de l’Entreprise des Postes et Télécommunications depuis 2016 et voir déclarer par voie incidente de nombreux actes individuels (les contrats conclus avec des salariés) illégaux, actes individuels manifestement non déférés ni déférables au

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

Quant au fond, le tribunal déclara le recours non justifié et en débouta la société demanderesse, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais et dépens.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.