Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008.Il fut entendu le 26 janvier 2005 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps

Audience publique du 16 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.charge.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2008 par :

Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2008. ___________________________________________________________________________met les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 16 juin 2008A travers cette réclamation il contesta le fait que le bureau d’imposition ait refusé la déductibilité au titre de charges extraordinaires d’un montant de 11.509,07.- euros relatif à l’insonorisation de sa maison.Enfin, il donne à considérer que les charges engendrées par les mesures d’isolation seraient inévitables, alors

Audience publique du 12 juin 2008décembre 2007, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 décembre 2007 (n° 22703 du rôle) à travers lequel le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation tout en déclarant justifié le recours en annulation dirigé par Madame ... ..., chargée de cours

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2008.La commission s'interroge d'ailleurs sur la nature des poursuites auxquelles il était exposé, alors que l'acte illégal de relations

Audience publique du 11 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008. ___________________________________________________________________________A cela s’

Audience publique du 11 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008.Les autorités luxembourgeoises ont par la suite obtenu l’accord des autorités néerlandaises pour la prise en charge des

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2008.Les consorts ... s’étant opposés à ce reclassement dans le cadre de la procédure publique ayant précédé l’adoption définitive

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yasemin CENGIZ, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Roy NATHAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2008.Par avis publié au

Audience publique du 9 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008.Elle fut encore entendue en date du 25 avril 2006 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps

Audience publique du 5 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2008.effectué et quatre consultations par an peuvent avoir lieu dans un autre centre au Kosovo sans que cela ne puisse présenter pour les consorts ... une charge excessive.et lu

Audience publique du 5 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mai 2008.rééducation et de prise en charge psychologique de l'enfant devraient être poursuivis, un nouveau bilan psychologique et psychodéveloppemental

Audience publique du 5 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 juin 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 4 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2005.du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d’engagement et les conditions de travail des chargés d’

Audience publique du 4 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Madame ... fait valoir qu’aucun professeur d'un lycée technique, ayant effectivement en charge des classes purement

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maîtres Lydie LORANG, assistée de Maître Jean BORNET, avocat au barreau de Bruxelles, pour les intimés en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2008.Par ordonnance du 24 mai 2004, le juge d'instruction

Audience publique du 29 mai 2008met les frais du présent arrêt à charge de l'Etat.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, en remplacement de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2008.Par jugement du 10 décembre 2007, le tribunal administratif débouta le demandeur

Audience publique du 26 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mai 2008.honoraires non compris dans les dépens à charge des demandeurs.Compte tenu des éléments d’appréciation en possession du tribunal, des devoirs et du degré de difficulté de l’affaire ainsi que du