Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ...,en matière d'exercice de la profession de médecin --------------------------------------tendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde dans le cadre d'un recours en réformation, sinon en annulation introduit le même jour, inscrit sous le numéro 15046 du rôle, dirigé contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les épouxcontre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée en date de ce jour au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangersVu la requête déposée en date du 14 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée en date de ce jour au greffe du tribunal

tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif du règlement grand-ducal du 8 juin 2001 déterminant les conditions d’utilisation du domaine routier et ferroviaire de l’Etat par les opérateurs de télécommunications, les gestionnaires de réseaux de transport d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangersVu la requête déposée en date du 28 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP,

Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision émanant du ministre de la Justice, du ministre du Travail et de l’Emploi, ainsi que du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ...,contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée en date de ce jour au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ...,contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée en date de ce jour au greffe du tribunal

que d’une décision du ministre de l’Intérieur du 19 mars 1993 en portant approbation;Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 3 octobre 2001 portant signification de cette requête introductive à l’administration communale de ...;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 novembre 2001

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madamecontre des décisions des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée en date de ce jour au greffe du tribunal administratif

par le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieuren présence de la commune de Bous en matière d’aménagement des agglomérations ------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation sinon à la réformation de l’acte posé par le ministre de l’Environnement du 7 juin 2000 consistant dans l’approbation

JESIC, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiJESIC, ingénieur, originaire de Serbie, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi rendues respectivement en dates des 31 octobre 2000 et 11 janvier 2001, inscrites l’une ou l’autre sous le numéro 41329 et portant

contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable ----------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2000 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgKASAMBA MUTUMBA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Environnement du 22 mars 1999 portant autorisation dans le chef de la société à responsabilité limitée ...de la loi modifiée du 9 mai 1990 précitée ;Que par décision du ministre de l’Environnement du 28 juin 1993 statuant sur base de la loi modifiée du 26 juin 1980 concernant l’élimination des déchets,

Assurances et Fiduciaires de l’OGB-L, demeurant à L-refus de dépôt, en ce que ni l’ALEBA, ni l’U.E.P. ne seraient à considérer comme organisations syndicales représentatives sur le plan national, la fédération syndicale ALEBA-U.E.P. ne répondant pas, à la base, aux critères posés par l’article 2 de ladite loi modifiée du 12 juin 1965 pour revêtir la qualité

Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur ...BABACIC, ... contre une décision du ministre du Travail et de l'Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 28 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Requêtes en sursis à exécution et en institution de mesures de sauvegarde introduites parETIENNE, ... contre une délibération du conseil communal de ... et/ou une décision du collège échevinal de ladite communetendant à conférer un effet suspensif au recours en réformation, subsidiairement en annulation introduit le même jour, portant le numéro 11945 du rôle

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 12 juillet 1999 portant signification dudit recours à la Ville de Luxembourg;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, préqualifié, du 26 octobre 1999 portant signification de ce mémoire en réponse à Madame LECUIT;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMER,