Décisions des juridictions administ. depuis leur création

ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille » et est titulaire de la marque verbale ainsi que de la marque figurative «Par contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... le

ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille » et est titulaire de la marque verbale ainsi que de la marque figurative «Par contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... ... le

ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille » et est titulaire de la marque verbale ainsi que de la marque figurative «Par contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... le

et de la société par actions simplifiées de droit français ...,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérocomposée 1) de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ..., établie et ayant son siège social àinscrite au registre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreagissant en tant que héritier unique de feue sa mère, Madame ..., décédée letendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2007, du bulletin de calcul de la contribution dépendance pour l’année 2007, du bulletin de l’

compte de leurs enfants mineurs XXX, né le XXX XXX à XXX (XXX XXX) et XXX, né le XXX XXX à XXX, tous de nationalité XXX XXX, demeurant actuellement ensemble à XXX XXX, XXX, XXX XXX, tendant au sursis à exécution, sinon à l’institution d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du XXX XXXVu l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du 17 janvier 2000, portant signification de ce recours à la société anonyme CEDEL INTERNATIONAL ;Assurances et Fiduciaires de l’OGB-L, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 3 mai 2000 portant signification de cette requête en

contre X. , Y. et la Délégation du personnel de CEDEL Group en matière de Délégations du personnelVu le recours déposé au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 1999 par Maître Paul Mousel, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés anonymes Cedel International, Cedelbank et Cedel Global Services,

CHAIKHAOUI contre une décision du ministre de la Justice 1) en matière d’expulsion 2) en matière de sursis à exécutionVu la requête inscrite sous le numéro 9519 du rôle et déposée en date du 23 février 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Vu les actes de notification d’avoué à avoué par lesquels les mandataires se sont mutuellement communiqué leurs mémoires respectifs;BONCHER, chargé de cours, demeurant à ... et l’a reçu en la forme;Qu’ainsi qu’il résulte des faits et rétroactes plus amplement spécifiés au corps du prédit jugement, auxquels il est renvoyé par les présentes, les mandataires

Vu les actes de notification d’avoué à avoué par lesquels les mandataires se sont mutuellement communiqué leurs mémoires respectifs;KINSCH, chargée de cours, demeurant à... et l’a reçu en la forme;Qu’ainsi qu’il résulte des faits et rétroactes plus amplement spécifiés au corps du prédit jugement, auxquels il est renvoyé par les présentes, les mandataires des

Vu les actes de notification d’avoué à avoué par lesquels les mandataires se sont mutuellement communiqué leurs mémoires respectifs;SCHON, chargée de cours, demeurant à ... et l’a reçu en la forme;Qu’ainsi qu’il résulte des faits et rétroactes plus amplement spécifiés au corps du prédit jugement, auxquels il est renvoyé par les présentes, les mandataires des

Vu les actes de notification d’avoué à avoué par lesquels les mandataires se sont mutuellement communiqué leurs mémoires respectifs;Qu’ainsi qu’il résulte des faits et rétroactes plus amplement spécifiés au corps du prédit jugement, auxquels il est renvoyé par les présentes, les mandataires des parties s’étaient mis d’accord qu’au cas où le tribunal se