Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Madame le délégué du gouvernement Sarah

Audience publique du 18 novembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2022, Maître Olivier Unsen étant excusé ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa

Audience publique du 18 novembre 2022Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022. ___________________________________________________________________________avoir égard qu’aux

Audience publique du 18 novembre 2022Maître Benjamin MARTHOZ ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Yasmine POOS, représentante de la société KLEYR GRASSO SECS, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022. ___________________________________________________________________________La société Z,

Audience publique du 17 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Géraldine MERSCH, en remplacement de Maître Pierre HURT, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 17 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRUM, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2022;Le rapporteur a encore été entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Lionel

Audience publique du 17 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Géraldine MERSCH, en remplacement de Maître Pierre HURT, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 17 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 17 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2022 par le premier juge, en présence

Audience publique du 16 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2022 par :

Audience publique du 16 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2022 par :

Audience publique du 16 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 15 novembre 2022, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2022 par :

Audience publique du 15 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2022 par : Paul Nourissier, vice-président, Emilie Da Cruz De Sousa, juge, Laura Urbany, juge, en

Audience publique du 15 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2022, Maître Edévi Amegandji étant excusé.

Audience publique du 15 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 15 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 octobre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2022 par :