Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 13654a du rôle Inscrit le 25 juin 2001contre une décision du comité directeur du centre commun de la sécurité socialeRevu la requête inscrite sous le numéro 13654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2001 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

N° 13984 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2001 par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, les deux inscrits au

N° 13986 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13986 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2001 par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13707 du rôle Inscrit le 5 juillet 2001Audience publique du 4 février 2002 ===============================Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro

N° 13654 du rôle Inscrit le 25 juin 2001contre une décision du comité de directeur du centre commun de la sécurité socialeVu la requête inscrite sous le numéro 13654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2001 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13889 du rôle Inscrit le 20 août 2001Audience publique du 30 janvier 2002contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13889 du rôle, déposée le 20 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 13949 du rôle Inscrit le 5 septembre 2001Audience publique du 30 janvier 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13949 du rôle, déposée le 5 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13873 du rôle Inscrit le 16 août 2001Audience publique du 30 janvier 2002contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13873 du rôle, déposée le 16 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12593 du rôle Inscrit le 11 décembre 2000Audience publique du 28 janvier 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 12593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2000

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14096 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001Audience publique du 28 janvier 2002Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du ministre de l’Intérieur, ainsi que de la commissiond’examen de promotion dans la carrière du brigadier en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 14096

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13680 du rôle Inscrit le 29 juin 2001Audience publique du 23 janvier 2002contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticultureet du Développement rural en matière de quota laitierVu la requête inscrite sous le numéro 13680 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29

n° du rôle 12952C inscrit le 22 février 2001 n° 13001C inscrit le 5 mars 2001 n° 13005C inscrit le 6 mars 2001Recours formé par le ministre de l’Environnement, le ministre du Travail et de l’Emploi et l’Entreprise des Postes et Télécommunicationsjugement entrepris n° du rôle 12110 du 22 janvier 2001)Vu la signification du prédit acte d’appel par actes d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13633 du rôle Inscrit le 22 juin 2001Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin

N° 13931 du rôle Inscrit le 28 août 2001contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementtendant à l’annulation de la décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 29 mai 2001 confirmant sur recours gracieux, celle du 29 mars 2001 portant refus de faire droit

N°s 13031 et 13443 du rôle Inscrits respectivement les 9 mars et 15 mai 2001contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 9 mai 2001 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal

Suite au dépôt en date du 9 janvier 2001 par la S.A. ... d’une demande d’autorisation relative à l’aménagement et l’exploitation d’un centre de recyclage pour déchets inertes au lieudit « In den Dielen », demande basée sur la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le ministre de l’environnement accorda en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13670 du rôle Inscrit le 28 juin 2001Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13670 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13587 du rôle Inscrit le 15 juin 2001Audience publique du 21 janvier 2002Recours formé par les époux ... et ... et consort contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13587 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2001 par Maître Jean-

N° 13668 du rôle Inscrit le 27 juin 2001Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13668 du rôle et déposée le 27 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13672 du rôle Inscrit le 28 juin 2001Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13672 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin