Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 mars 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Godebert et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2017,

Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017.

Audience publique du 2 mars 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2017 par :

Audience publique du 28 février 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 28 février 2017et lu à l’audience publique du 28 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2017 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 28 février 2017Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2017 par Marc Sünnen,

Audience publique du 28 février 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 23 février 2017Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 février 2017 par :

Audience publique du 22 février 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 février 2017et lu à l’audience publique du 17 février 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 février 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2017, par la soussignée, Michèle Stoffel,

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017.A l’audience publique du 6 février 2017, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours, respectivement de son maintien conformément à

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Kessler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.et lu à l’audience publique du 13 février 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2017 par :