Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26396a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 26396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du 18 novembre 2009 du ministre du Travail, de l’Emploi et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26063.pdf
contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 26063 du rôle et déposée le 8 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leàItalie, demeurant actuellement à L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25705.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 25705 du rôle, déposée en date du 5 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,en sa qualité d'héritière en la succession de feu la dame BBB, veuve ..., ayant demeuré à L-tendant à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25482.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenVu la requête inscrite sous le numéro 25482 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., établie et ayant son siège social à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25397.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25397 du rôle et déposée le 13 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne Devin-Kessler, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25837C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2009 (n° 25002 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecincontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 mai 2009, par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé le recours en réformation introduit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26068.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25438C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25438C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 février 2009 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25249C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2009 par Maître Murielle ZINS, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., pensionné, demeurant àcontre deux jugements respectivement avant dire droit et définitif, rendus par le tribunal administratif en dates des 5 décembre 2007 et 3 décembre 2008, le premier étant interlocutoire et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25204C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2008 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-.., dirigé contre un jugement rendu en matière de retrait de permis de conduire par le tribunal administratif le 10 novembre 2008, à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25009C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25009C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2008 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leààtous les deux de nationalité iranienne, demeurant àdirigée contre le jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24635.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24635 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2008 par Maître Stéphanie Collmann, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Berane, de nationalité monténégrine, demeurant actuellement à Petnjica (Monténégro) tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24933.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et son époux Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24462.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juin 2008 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 6 mars 2008, présentée comme émanant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24589.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 24589 du rôle, déposée le 9 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...SA, préqualifiée, ci-après désignée par « la société ...», a été titulaire d’une licence communautaire n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24573.pdf
contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 24573 du rôle et déposée le 4 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemeurant actuellement à L-tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24806.pdf
Vu le recours introduit le 8 septembre 2008 sous le numéro du rôle 24806 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir prononcer l'annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration datée du 11 août 2008, décision par laquelle le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24400C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24400C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, fort d’un mandat à ces fins lui délivré le 9 mai 2008 par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24842.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par XXXXX XXXXX, demeurant à XXXXX XXXXX-XXXXX, XXXXX, rue de XXXXXVu la requête déposée le 23 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom d’ XXXXX XXXXX, née le XXXXX à XXXXX-XXXXX, demeurant à XXXXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
23997.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2008 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 novembre 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 155
- Page 156
- Page 157
- Page 158
- Page 159
- ...
- Page suivante