Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en matière d’impôt sur les salairesEn date du 31 mars 2003 Monsieur ... soumit au bureau d’imposition Luxembourg Y ses déclarations de l’impôt sur le revenu concernant les années fiscales 2000 et 2001.Vous avez introduit une demande en remboursement d’impôt pour les années 2000 et 2001.Ceci ressort des prescriptions du paragraphe 153 de la loi générale des

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectivesSociétés Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenudirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 janvier 2004, par lequel il a déclaré le recours irrecevable pour autant que dirigé contre le bulletin de l’impôt sur le

Recours formés par Madame ... ... contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg Xde la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu - Appel -dirigée contre trois jugements rendus par le tribunal administratif en date du 16 février 2004, par lesquels il a déclaré non fondé les trois recours en

Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg Sociétés VI en matière d’impôts sur le revenu des collectivitésPar requête, inscrite sous le numéro 16808 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2003, la société anonyme ... a fait introduire un recours tendant à la réformation d’un

Recours formé par Monsieur ..., .. (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 octobre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année

Par conséquent, l’état des restants au 4 mars 2003 aurait augmenté à 1.140.050,19 €, en raison du fait notamment qu’entre le 1er octobre 2002 et le 4 mars 2003 deux trimestres de taxes communales, ainsi que l’impôt foncier de l’annéerestants, dans l’optique de Monsieur ..., inclut deux trimestres de taxes communales, ainsi que l’impôt foncier de l’année 2002

en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communaltendant à la réformation, sinon à l’annulation principalement des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités ainsi que des bulletins de l’impôt commercial communal émis par le bureau d'imposition sociétés 2 le 14 juin 2001 au titre des années d’imposition 1996, 1997,

Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2003 portant rejet de leur réclamation du 17 juillet 2002,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2003 portant rejet partiel de leur réclamation du 17 juillet 2002, introduite le 18 juillet 2002, contre le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsSuite aux dépôts successifs par Madame ... des déclarations de l’impôt sur le revenu pour les années 1996 à 1999, le bureau d'imposition Luxembourg 4 de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2003 portant rejet de leur réclamation du 17 juillet 2002, introduite le 18 juillet 2002, contre le bulletin de l

en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 novembre 2003 déclarant irrecevable pour cause de tardiveté sa réclamation introduite par courrier du 31 octobre 2003 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1997, 1998 et 1999 émis à son encontre

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 septembre 2003 déclarant non fondée la réclamation datée du 3 mars 2003 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 5 en matière d’impôt sur le revenuLuxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 1996 émis à son égard le 25 mai 2001 par le bureau d'

Recours formé par la société anonyme S., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsLuxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10

contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg Ien matière d’impôt sur le revenudemeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1997, 1998, 1999 et 2000 émis par le bureau d’imposition Luxembourg I de la section des personnes physiques de

à l’occasion d’un acte de recouvrement forcé d’un impôt direct, voire d’une taxe, la Ville de ... estime ainsi que seuls les juges du contentieux de l’exécution seraient compétents pour connaître des moyens que le contribuable peut faire valoir contre les actes d’exécution et des difficultés afférentes.La société demanderesse réplique que les recours en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 avril 2003 (n° du rôle C 10845) rejetant comme non fondée la réclamation de Monsieur ... à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu

d’impôt sur le revenudirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 émis le 24 octobre 2002 par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions ;Le 24 octobre 2002, le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques du

contre un bulletin d’impôt sur le revenu et un bulletin de calcul de la contribution dépendance émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2000 et d’un bulletin de calcul de la contribution dépendance pour ladite année 2000,