Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant en déboute la partie appelante ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 4 février 2022, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Monsieur (A), tout en le déboutant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais de l’instance.Finalement, il convient encore de noter que par arrêt séparé de ce jour (n° 47176C du rôle),

article 18, paragraphe (1), point b) du règlement Dublin III, de sorte qu’il y a d’ores et déjà lieu de rejeter les développements du demandeur selon lesquels il aurait été débouté de sa demande de protection internationale introduite en France, le demandeur ayant, en effet, affirmé lui-même lors de son entretien en vue de déterminer l’Etat responsable de l

la loi du 18 décembre 2015 », demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 26 juin 2019, comportant aussi un ordre de quitter le territoire dans un délai de trente jours.dont il n’est pas contesté qu’il se trouve en séjour irrégulier au Luxembourg, - le ministre l’ayant, en

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Je note encore qu'il ressort dans ce contexte des informations en mes mains que « Le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent au pays dépend de la situation du demandeur : pourquoi il/elle a quitté le pays, quel était son rôle ou sa profession et quelle était la nature du conflit avec le gouvernement.Si le demandeur d'asile débouté

au fond, les déclare non justifiés, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

communication et de publication des documents visés par la demande d'accès originelle de la partie appelante, - Par voie de conséquence, voir et entendre déclarer l'appel non fondé et en débouter ».déboute Monsieur (N) de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de

au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Eu égard à l’issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros ;

En se référant à un article de l’organisation Refworld du 5 janvier 2018, il met en avant que des recherches auraient démontré qu’un retour au Venezuela par un demandeur de protection internationale débouté pourrait entraîner, entre autres, l’impossibilité de trouver un emploi, l’annulation de son passeport, voire l’emprisonnement sans procès régulierIl

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

déclare les appels principal et incident non justifiés pour le surplus et en déboute;