Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

D'abord, vous dites que ce serait l'Etat qui vous aurait envoyé un procès verbal, indiquant que vous seriez condamné à une peine de 10.000.000 leks albanais (5/9), plus loin, vous indiquez que vous necondamne le demandeur aux frais.

Le représentant étatique fait encore état de ce que le demandeur a été condamné par un arrêt de la Cour supérieure de justice du GrandDuché de Luxembourg du 20 avril 2010 à une peine d’emprisonnement decondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

amende à laquelle il aurait été condamné pour avoir conduit une voiture sans être en possession d’un permis de conduire et qu’à défaut de pouvoir payer ladite amende, il risquerait la prison dans son pays d’origine.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société à responsabilité ... s. à r.l. aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 3 novembre 2011, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta néanmoins comme non justifié, retint qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société ... aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 décembre 2011 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 novembre 2011, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 13 décembre 2011 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 3 novembre 2011, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par arrêt de la Cour supérieure de justice de Luxembourg du 20 avril 2010, Monsieur Ndjantieu Pene fut condamné à une peine d’emprisonnement de 42 mois du chef d’escroquerie et usage de faux.Par arrêt du 20 avril 2010, la Cour supérieure de Justice de et à Luxembourg siégeant en matière correctionnelle l’aurait condamné à une peine d’emprisonnement de 42

Vous dites que vous auriez été condamné à trois mois de prison ferme par le tribunal à Nis à cause de violence familiale.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.