Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2009.Par jugement du 1er octobre 2008, le tribunal administratif accueillit en la forme le recours, mais au fond le rejeta comme étant non fondé dans ses deux volets avec charge

Audience publique du 19 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.papiers et affirme ne pas constituer un danger pour l’ordre public luxembourgeois.de la loi, un excès de pouvoir ou par

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Mesdames les déléguées du gouvernement Jacqueline JACQUES et Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 30 juin, 17 novembre, 24 novembre 2008 et 5 janvier 2009.

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2008.Par jugement du 9 juin 2008 (n° 23588 du rôle), le tribunal administratif déclara le recours non fondé sous son

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 décembre 2008.Par jugement du 27 août 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES ainsi que Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 décembre 2008.itinéraire et qu'il aurait tenté de cacher ces demandes infructueuses à la police ou à l'agent du ministre des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.infructueuses à la police ou à l'agent du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration chargé deLe délégué du

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.Par décision du 26 novembre 2007, notifiée en mains propres en date du 7 décembre 2007, le ministre des Affaires étrangères et de

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2008.Ce serait encore à tort que les premiers juges auraient retenu que l’appelant actuel se prévaudrait d’actes de persécution n’

Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008. ______________________________________________________________________________Vous auriez été pris en charge

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 novembre 2008.Par jugement du 24 septembre 2008, le tribunal administratif les débouta de leur recours avec charge des dépens.était engagé

Audience publique du 17 novembre 2008Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 et 17 novembre 2008.

Audience publique du 13 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 octobre 2008.Sur base de ces éléments et en invoquant un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme du 27 mai 2008 (affaire N. c

Audience publique du 12 novembre 2008Vous dites avoir été contraint de prendre en charge une jeune fille dans votre voiture et l'avoir déposé chez elle.Il n'y a aucune comparaison entre le fait de posséder des publications d'un parti interdit et aider une personne en détresse sur la voie publique.et lu à l’audience publique du 12 novembre 2008 par le premier

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2008.Par jugement du 27 août 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.Le tribunal souligna encore que

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.Par jugement du 11 juin 2008 (n° 24020 du rôle), le tribunal administratif déclara le recours non fondé sous son

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2008, Monsieur ... entreprend ce

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2008.S'il est correct, dans ce contexte, de la part des appelants, de souligner qu'aucune charge de la preuve particulière

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008.Par jugement du 18 juin 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sophie ZINTZEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.Monténégro en juin 1999 à cause du conflit au Kosovo et qu’au Monténégro, s’il y avait reçu une carte de réfugié, il