Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ... et ...,contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 22 juillet janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ... et ...contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 16 juillet janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 15967 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2003 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier, né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ... et ...,contre deux décisions des ministres de la Justice et du Travail et de l'Emploien matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 7 juillet janvier 2003 au greffe du

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 9 décembre 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Diekirch ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 7 mars 2003 portant signification de ce mémoire en réponse au SIDEC ;Vu la notification de ce mémoire en réplique au mandataire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

Recours formé par Madame ..., .. contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de reconnaissance des diplômessanitaire », a été refusée dans le cadre de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ;Au début de l’année 2002, Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l'Emploien matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 16 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre

contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploien matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------Guinée-Bissau, et de son épouse, Madame ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la

contenance totale de 6 hectares 69 ares et 84 centiares présenté par les consorts ..., ..., ... et ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du même jour portant signification de ce recours à l’administration communale de Mondercange ainsi qu’à Monsieur ..., « propriétaire et citoyen », demeurant à L-Vu l’avis de rupture

avenue Monterey, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 22 février 2002 (n° 3/2000/0031/39200/106) portant retrait de l’autorisation d’exploitation du 16 mars 2000 relative à la station d’émission et de réception GSM installée dans le clocher de l’église paroissiale de ... et contenant l’ordre

Recours formé par Monsieur ..., Mersch contre une décision du ministre des Transports en matière d'immatriculation de véhicule automoteur ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 30 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite parMonsieur ..., contre une décision du ministre de la Justiceen matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 7 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par

en matière d'exercice de la profession de médecin --------------------------------------tendant à voir ordonner le sursis à exécution d'une décision du ministre de la Santé du 8 novembre 2002 ayant retiré à celui-ci l'autorisation d'exercer la profession de médecin, cette demande s'inscrivant dans le cadre d'une requête en réformation, et subsidiairement en

contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernementde nationalité de la Guinée-Bissau, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire de Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 7 novembre 2002 prolongeant d’un mois une mesure de placement instituée à son égard par

contre deux décisions du ministre de la Justice, en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------à Pec (Kosovo/Yougoslavie) et de son épouse, Madame ..., née leà Bérane (Monténégro/Yougoslavie), agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leur enfant mineur ..., tous de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à L-

aire d’entreposage de déchets inertes recyclables d’une surface de 400 m2 et d’une capacité approximative de 4000 m3, une aire consolidée de 300 m2 destinée à accueillir temporairement une installation de recyclage/concassage/criblage mobile, une aire d’entreposage de déchets inertes recyclés d’une surface de 400 m2 et d’une capacité approximative de 4000 m3

contre trois décisions du ministre de la Justice en matière de police des étrangersMaroc), étudiant, de nationalité marocaine, actuellement placé au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à ordonner le sursis à exécution principalement par rapport à une décision du ministre de la Justice du 2 août 2002, par laquelle l’entrée et le séjour au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de toléranceVu la requête déposée en date du 26 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène

contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’extraditiontendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 25 mars 2002 accordant son extradition vers l’Allemagne ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2002 par Maître Roland MICHEL pour compte de Monsieur ...Par lettre du 13 février 2002, les