Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2017. ___________________________________________________________________________Il convient d’ailleurs de relever que l’avocat du demandeur n’ayant été ni présent, ni

Audience publique du 17 mai 2017La soussignée entendue en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2017, par la soussignée, Hélène Steichen, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Steffen, en remplacement de Maître Pierre Reuter, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.se dégage du dispositif de la requête introductive d’instance, confirmé par le

Audience publique du 17 mai 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017.Ainsi

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maitre Frédéric VENEAU en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2017 par :

Audience publique du 16 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2017, par Carlo Schockweiler,

Audience publique du 15 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le mandataire de

Audience publique du 15 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 12 mai 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assume de la Cour Sam

Audience publique du 11 mai 2017Maître Kalthoum BOUGHALMI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 11 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique extraordinaire du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 mai 2017, par le vice-président,

Audience publique du 10 mai 2017La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours dirigé contre l’ordre

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 mai 2017 par le vice

Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2017 par :

Audience publique du 9 mai 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’