Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2011A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours pour autant qu’il vise les contestations de la demanderesse ayant trait à la base de calcul de l’amortissement et à la déductibilité des frais dits « Verwaltungskosten » de l’immeuble dont proviennent les revenus de location

Audience publique extraordinaire du 6 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra Denu, en remplacement de Maître Arnauld Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2011.

Audience publique du 4 mai 2011et lu à l’audience publique du 4 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 mai 2011et lu à l’audience publique du 4 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 mai 2011Il convient de prime abord de relever qu’à l’audience des plaidoiries, Monsieur ... a déclaré renoncer à sa demande tendant à voir prononcer à titre principal un sursis à statuer en attendant l’issue de l’affaire pénale.et lu à l’audience publique du 3 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 mai 2011lieu de relever que le moyen fondé sur une violation de l’article 8 de la CEDH repose sur une prémisse erronée, qui est contredite par les faits de l’espèce, en ce qu’il se dégage des explications fournies par le délégué du gouvernement, d’ailleurs confirmées par le mandataire de la demanderesse à l’audience des plaidoiries,

Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 avril 2011, à 11.00

Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 avril 2011, à 11.00

Audience publique du 27 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernand Entringer et Maître Yeliz Bozkir, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 novembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Fernand Entringer et Maître Louis Berns en

Audience publique du 27 avril 2011et lu à l’audience publique du 27 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 avril 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 avril 2011.

Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.