Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 février 2010Le recours contentieux introduit par Monsieur ... à l’encontre de cette décision en date du 9 novembre 2009 fut rayé à sa demande à l’audience des plaidoiries du 7 décembre 2009.Le demandeur n’a pas pris position dans un mémoire en réplique par rapport à ces moyens d’irrecevabilité, et son mandataire a, à l’audience des

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2011et lu à l’audience publique du 28 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 février 2010et lu à l’audience publique du 4 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009 ;Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 4 février 2010Lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est dirigé contre la lettre du 3 septembre 2008 par laquelle le ministre a pris acte de la délibération du conseil communal du 26 juillet 2008 portant rejet du PAP.et lu à l’audience publique du 4 février

Audience publique du 4 février 2010et lu à l’audience publique du 4 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er février 2010et lu à l’audience publique du 1er février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 1er février 2010et lu à l’audience publique du 1er février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 1er février 2010et lu à l’audience publique du 1er février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 28 janvier 2010et lu à l’audience publique du 28 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 janvier 2010et lu à l’audience publique du 28 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 janvier 2010et lu à l’audience publique du 28 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2010et lu à l’audience publique du 25 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2010et lu à l’audience publique du 25 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.