Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 13656 du rôle Inscrit le 26 juin 2001Recours formé par les époux ... et ...-..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13656 du rôle, déposée le 26 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de

N° 14569 du rôle Inscrit le 15 février 2002Monsieur ... contre une décision du procureur général d'Etat et d'une décision de la commission prévue par l'article 12 de la loi du 26 juillet 1986France), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le 15 février 2002, portant

N° 13795 du rôle Inscrit le 30 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13795 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13821 du rôle Inscrit le 3 août 2001Audience publique du 20 février 2002contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13821 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2001 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13845 du rôle Inscrit le 9 août 2001Audience publique du 20 février 2002contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2001 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13867 du rôle Inscrit le 14 août 2001Audience publique du 20 février 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13867 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2001 par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13950 du rôle Inscrit le 5 septembre 2001Audience publique du 18 février 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13787 du rôle Inscrit le 27 juillet 2001Audience publique du 18 février 2002Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13787 du rôle, déposée le 27 juillet 2001 au greffe du tribunal

N° 13980 du rôle Inscrit le 11 septembre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13972 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001Audience publique du 18 février 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13972 du rôle, déposée le 10 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc

N° 13981 du rôle Inscrit le 11 septembre 2001Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13981 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 13965 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001de la Formation professionnelle et des Sports 2) une décision du conseil de classe en matière de discipline scolaireVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2001 ;En date du 6 juillet 2001, ......, étudiant en classe 5.5 au Lycée ..., avait

N° 13993 du rôle Inscrit le 13 septembre 2001Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2001 ;En date du 6 juillet 2001, ... ..., étudiant en classe 5.5 au Lycée ..., avait consommé en classe, ensemble avec plusieurs autres élèves, des boissons alcooliques, de sorte à s’être trouvé en état d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13676 du rôle Inscrit le 28 juin 2001Audience publique du 6 février 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13676 du rôle, déposée le 28 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

Numéro 13114 du rôle Inscrit le 22 mars 2001Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2001;ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.Par courrier recommandé du 15 janvier 1994, Messieurs ... et ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13681 du rôle Inscrit le 29 juin 2001Audience publique du 6 février 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13681 du rôle, déposée le 29 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14007 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001Audience publique du 4 février 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14007 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2001 par Maître Jean MINDEN, avocat

N° 13559 du rôle Inscrit le 11 juin 2001contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 13559 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2001 par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, tous les deux

contre une décision du directeur général de la police grand-ducaletendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du directeur général de la police grand-ducale du 26 mars 2001 statuant sur son appel du 13 février 2001 et prononçant la peine disciplinaire de l’amende d’un dixième d’une mensualité brute de son traitement de base du chef des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14002 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001Audience publique du 4 février 2002 ===============================Recours formé par Messieurs ... et ... ..., ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14002 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17