Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ellen présence des époux XXX en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 24167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2008 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 23990 du rôle et déposée le 28 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Brucher, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., entrepreneur, et de son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 24139 du rôle et déposée le 4 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’Useldange du 18 janvier 2008 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. et 2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008 (no 23216 du rôle) en présence des sociétés ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24417C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24420C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24416C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administrationet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24419C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24418C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Recours formé par la société civile immobilière ... sci, Luxembourg contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 24132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 24192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2008 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... sci, établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24996 du rôle Inscrit le 5 novembre 2008contre une décision du bourgmestre de l’Administration communale de XXX en présence des époux XXX-XXX, XXXVu la requête déposée le 5 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 24996 du rôle, par Maître Roy REDING, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 23609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2007 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 23043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2007 par Maître Jean Schaffner, avocat à la Cour, assisté de Maître Augustin Gille, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 24087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2008 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1) de la société anonyme ..

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Revu la requête inscrite sous le numéro 22184 du rôle et déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :Vu le mémoire supplémentaire déposé au greffe du tribunal administratif, le 24 septembre 2007 par Maître Albert Moro, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 23779 du rôle et déposée le 13 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 19 décembre 2007,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Numéro du rôle: 24651C Inscrit le 22 juillet 2008contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2008 par Maître Joao Nuno

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. F) contre une décision du bourgmestre de la commune de WaldbilligVu la requête inscrite sous le numéro 23416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 23861 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2007 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme S. S.A., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête déposée le 9 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit luxembourgeois XXX XXX., établie et ayant son siège social à XXX, rue XXX, XXX XXX, représentée par son conseil d’administration actuellement enVu l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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