Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François TURK et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pascale HANSEN, Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Maître Agnès DURDU en remplacement de Maître Astrid BUGATTO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2012 par :

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 octobre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2012 par :

Audience publique du 23 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 23 octobre 2012et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 22 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.

Audience publique du 22 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2012 par :

Audience publique du 17 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2012 par :

Audience publique du 16 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’

Audience publique du 11 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2012. ____________________________________________________________________________et lu par le vice-

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.refixe l’affaire à l’audience publique du 20 décembre 2012 à 9.00 heures pour fixation ;et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 9 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 9 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, et Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local