Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER, Steve HELMINGER, Arsène THILL et Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine

Audience publique du 2 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2012.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 1er octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2012 par :

Audience publique du 27 septembre 2012gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 26 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2012 par :

Audience publique du 24 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du

Audience publique du 24 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eva-Marie HUG, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2012 par Marc Sünnen, vice-

Audience publique du 24 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Matteo LORITO, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2012 par :

Audience publique du 24 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT en remplacement de Maître Frank WIES en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2012 par :

Audience publique du 19 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2012 par :

Audience publique du 19 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2012 par :

Audience publique du 17 septembre 2012entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 septembre 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M.

Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Dos Santos Bernardes, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire

Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Dos Santos Bernardes en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012 par le

Audience publique du 31 août 2012Maître Maria MUSZ, assistée de Maître Shaohui ZHANG, en remplacement de Maître Jerry MOSAR, entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 août 2012.la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant

Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012 par :

Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012 par :

Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012 par: