Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juillet 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 14 juillet 2020.

Audience publique du 22 juillet 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 14 juillet 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 juillet 2020. ___________________________________________________________________________

Vu la convocation du 17 juillet 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 22 juillet 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendus Maître Daphné MOES, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, pour Monsieur ..., et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 15 juillet 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2020, par la soussignée, Géraldine Anelli, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2020 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020 et vu les remarques écrites de Maître Pascale Petoud et du délégué du gouvernement, produites avant l’audience en date respectivement des 15 et 18 mai 2020, et ce, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2020 par :

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2020 par le juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 10 juillet 2020et lu à l’audience publique du 10 juillet 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 7 juillet 2020L’affaire a été prise en délibéré sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 25 juin 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 7 juillet 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller,

Audience publique du 6 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2020, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 6 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2020, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 6 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2020.écarte la pièce déposée par le demandeur à l’audience publique du 6 juillet 2020 ;Ainsi jugé par : Françoise Eberhard,

Vu la convocation du 29 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 3 juillet 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 29 juin 2020.

Vu la convocation du 29 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 3 juillet 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 29 juin 2020.

Vu la convocation du 26 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 3 juillet 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 26 juin 2020.

Audience publique du 2 juillet 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Camille LEMAIRE, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2020.