Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.refixe l’affaire à l’audience publique du 20 décembre 2012 à 9.00 heures pour fixation ;

Audience publique du 9 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.

Audience publique du 9 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, et Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.

Audience publique du 5 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2013.

Audience publique du 8 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2012 par:

Audience publique du 8 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 8 octobre 2012que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012.audience publique du 8 octobre 2012 par : Marc Sünnen, vice-président, Thessy Kuborn, premier juge, Alexandra Castegnaro, juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012.

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2012HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2012 par :

Audience publique du 2 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2012.

Audience publique du 2 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER, Steve HELMINGER, Arsène THILL et Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine

Audience publique du 2 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2012.

Audience publique du 1er octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2012 par :

Audience publique du 27 septembre 2012gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2012.

Audience publique du 26 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2012 par :