Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 septembre 2018et lu à l’audience publique du 5 septembre 2018 au local ordinaire des audiences du tribunal administratif, faisant office de local d’audience de la Cour, par le président en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 28 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017.et lu à l’audience publique du 28 juin 2017 par le vice-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2016A l’audience du 27 octobre 2016, Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK a marqué son accord avec la radiation sollicitée ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour administrative André

Audience publique du 16 mars 2017Vu la rupture du délibéré du 9 mars 2017, lors de laquelle la Cour a convoqué les parties à l’audience de ce jour pour radiation de l’affaire ;et lu à l’audience publique du 16 mars 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour André WEBER.

Audience publique du 28 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 18 juillet 2018A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé la question de l’intérêt à agir de la demanderesse à l’encontre de la décision querellée.et lu à l’audience publique du 18 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 30 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Reinard et Madame le délégué du Gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai

Audience publique du 13 juin 2017A l’audience publique de ce jour, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Mâitre Georges KRIEGER a déclaré ne pas s’opposer à la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique extraordinaire du 17 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 juin 2016, à 11.30 heures

Audience publique du 28 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Laurent Ries du 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre

Audience publique du 4 juillet 2016Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendu en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2016A l’audience du 14 juin 2016, Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK a marqué son accord avec la radiation sollicitée ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour administrative André WEBER.

Audience publique du 22 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour administrative AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 10 janvier 2019A l’audience publique du 10 janvier 2019, Maître Louis TINTI a réitéré que les intimés se désistent de leur recours contentieux dirigé contre la décision ministérielle duet lu à l’audience publique du 10 janvier 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour Jean-

Audience publique du 10 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... en ses observations et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2018.Encore que la requête d’appel n’ait pas été introduite par ministère d’avocat à la Cour et qu’aucune signification par voie d’

Audience publique du 28 avril 2017PIERRET, pour la commune de ...., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2017.Si des conditions particulières, telles qu’exposées à l’audience et relevant de l’état de maternité de Madame ...., ayant accouché pendant les vacances de Pâques, peuvent en partie expliquer une certaine

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2016A l’audience du 13 décembre 2016, Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY a marqué son accord avec la radiation sollicitée ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour administrative André

Audience publique du 11 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie Greden et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.et lu à l’audience publique du 11 octobre 2018 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.