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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 août 2009 (n° 25560 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 18 février 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et valant ordre de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 août 2009 (n° 25561 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 18 février 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et valant ordre de quitter lequ’il ne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25956C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25832C.pdf
le dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 avril 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 23 mars 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 avril 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 23 mars 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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25948C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 juillet 2009 (n° 25384 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 12 janvier 2009 portant rejet de leur demande de protection internationale et de leur recours enQuant au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 juin 2009 (n° 25024 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 10 octobre 2008 portant rejet de leur demande de protection internationale et de leur recours en annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 8 juillet 2009, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 août 2008 lui refusant l’octroi d’une autorisation de séjour au Luxembourg ;sans réponse, Monsieur ... fit introduire en date du 25 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Concernant le refus ministériel de tolérer provisoirement Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, le tribunal rappela que le bénéfice éventuel d’une décision du ministre de tolérer provisoirement une personne sur le territoire national est réservé aux demandeurs de protection internationale déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité dd’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25882C.pdf
Après avoir été débouté définitivement par arrêt de la Cour administrative du 8 novembre 2007 (n° 23272C du rôle) de sa demande d’asile, Monsieur ... ... s’adressa, par courrier de son mandataire du 21 janvier 2008, au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », pour solliciter une autorisation de séjour pour raisonsA
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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titre que les premiers juges ont débouté Monsieur ... de son recours afférent alors qu’il n’invoque aucun moyen quant à la légalité intrinsèque de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre ;Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris dans toute sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25827C.pdf
Par jugement du 19 mai 2009, le tribunal administratif les débouta de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2009 (n° 25209 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 21 novembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale etLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2009 (n° 25229 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 24 novembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25791C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 mai 2009 (n° 24718 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 20 mai 2008, confirmée sur recours gracieux le 7 juillet 2008, lui refusant le statut de réfugiéIl suit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25814C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mai 2009 (n° 24909 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 5 septembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recours enIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Définitivement débouté de sa demande en obtention d'une protection internationale par jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2007 ainsi que d'une demande de réouverture de son dossier en vue de l'obtention de la protection subsidiaire, par jugementPour arriver à cette conclusion, il retint que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2009 (n° 25484 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 6 février 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours enLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Définitivement débouté de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié par jugement du tribunal administratif du 26 mai 2008, non appelé, Monsieur ... ..., de nationalité angolaise, présenta le 24 juillet 2008 au ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, ci-après dénommé «le ministre», une demande en obtention d'un statut de tolérance basée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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