Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 26514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2010 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 juin 2009,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 26637 du rôle et déposée le 1er mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leterritoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, ou à destination du pays qui lui a délivré un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 26528 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducaleVu la requête inscrite sous le numéro 27169 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 26503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 27043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 6 juillet 2010 par laquelle a été rejeté un sursis à exécution

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 27042 du rôle et déposée le 28 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., nérefusant le droit de séjour et lui enjoignant de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 25854 du rôle et déposée le 30 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur ..., demeurant à L-Ni la loi du 14 février 1955, ni aucune autre disposition légale ne prévoyant un recours au fond en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26696C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2010 par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leLe 25 novembre 2002, Monsieur ... ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 26323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2009 par Maître Guillaume Lochard, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 8 octobre 2009 du comité de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 26878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26529C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Nuria ZURITA PERALTA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 19 novembre 2008, Monsieur ..., de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26683C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume GROS, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né leDéfinitivement débouté de sa demande d’asile par arrêt

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 26604 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 26042 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 août 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 mai 2009 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 26058 du rôle et déposée le 7 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Moro, avocat à la Cour, assisté de Maître Cora Maglo, avocat, tous deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d'une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 26043 du rôle et déposée le 28 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Sousie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26299C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à XXX, Kosovo, et de son épouse, Madame XXX XXX, née le XXX à XXX, Serbie, demeurant ensemble à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 26060 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2009 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leen Iran, de nationalité iranienne, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de et à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 28859 du rôle et déposée le 1er juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la constitution de nouvel avocat déposée le 8 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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