Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34626C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2014 par Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre du Développement durable et des Infrastructures du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 33826 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34607C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2014 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madameà (Togo), de nationalité togolaise, demeurant actuellement à L-dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 35163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour et inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d'une décision du 8 août 2014 par laquelle le ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 33715 du rôle et déposée le 6 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Schwartz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 34727 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 juin 2014 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 34603 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mai 2014 de statuer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 33341 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2013 par Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34238C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2014 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Simplice WABO MABOU, avocat, les deux étant inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., agissant tant en son nom personnel qu'en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34122C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 février 2014 par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2014 par le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête, inscrite sous le numéro 33035 du rôle et déposée le 10 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 11 avril 2013 du bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 34387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2014 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 33621 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2013 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. un immeuble à appartements sis au ... à Luxembourg, 2) de la décision de principe du 10 janvier 2011 prise par ledit bourgmestre dans le cadre du même projet et 3) de la décision dudit bourgmestre du 5 mai 2012 (n° ...), intitulée « Prolongation de l’autorisation de bâtir n° ... du 9 juin 2011 » et approuvant la démolition de l’immeuble existant sis au ...à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. construire un immeuble à appartements sis au ... à Luxembourg, 2) de la décision de principe du 10 janvier 2011 prise par ledit bourgmestre dans le cadre du même projet et 3) de la décision dudit bourgmestre du 5 mai 2012 (n° ...), intitulée « Prolongation de l’autorisation de bâtir n° ... du 9 juin 2011 » et approuvant la démolition de l’immeuble existant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 32164 du rôle et déposée le 7 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître William Zanier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la réformation de deux décisions du ministre du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 32997 du rôle et déposée le 3 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Kalthoum Boughalmi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leà, demeurant àtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement durable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34040C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 34000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2014

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33908C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leétrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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