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37183.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36061.pdf
Monsieur, vous avez été débouté de votre première demande par un jugement du Tribunal administratif en date du 26 octobre 2005 aux motifs que:internationale débouté et, étant donné que vous auriez « sali » le nom du gouvernement gambien dans le cadre de vos demandes de protection internationale, vous expliquez que votre vie serait en danger en cas d'un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36192.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37088.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37126.pdf
2014, n° 34817 du rôle, ayant débouté l’épouse du demandeur du recours dirigé contre le refus de lui accorder une protection internationale, dans la mesure où celle-ci n’a, suite à l’incident dont a été victime son fils, pas déposé plainte auprès de la police et n’a même pas demandé à recevoir une copie du rapport de la police et n’a dès lors pas essayé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36057.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37064C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 septembre 2015 (no 35162 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2014 rejetant leurs demandes de protection internationale et, d’autre part, à l’L’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37174.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37083C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 septembre 2015 (n° 35490 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2014 rejetant leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36090.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37128C.pdf
de quitter le territoire, le jugement entrepris est encore à confirmer dans la mesure où il a débouté les consorts ... de leur recours en annulation à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la décision ministérielle du 1er octobre 2014.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37061C.pdf
Dès lors, l’appel n’étant fondé en aucun de ces volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37069C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36018.pdf
Vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes par un arrêt de la Cour administrative en date du 18 mars 2014: « (...) Il n'est dès lors pas question au niveau de la présente affaire d'une quelconque répression au niveau étatique, fût-ce à un titre d'ordre pénal, à l'égard d'un ressortissant du Monténégro en raison de son orientationau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37022.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35807.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37020.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36167.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37087.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37114.pdf
Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 37115 du rôle, Monsieur... fit encore introduire une demande tendant à l’institution d’une mesure provisoire, de laquelle il fut débouté par une ordonnance du président du tribunal administratif du 3 novembre 2015.au fond, le déclare non justifié et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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