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42431.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42673.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42415.pdf
Le 20 février 2018, vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 40420C du rôle) aux motifs que: « (...) les faits qui ont amené Monsieur ... à quitter son pays d'origine, s'ils s'inscrivent sur une toile de fond religieuse, à savoir les tensions interconfessionnelles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Grand-Duché de Luxembourg le 10 avril 2019 (n° 42587 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 mars 2019 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Dans son jugement du 10 avril 2019, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42647.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 15 mars 2019, portant le numéro 42455 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 février 2019.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42646.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 6 mars 2019, portant le numéro 42416 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 7 février 2019 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.Par jugement du tribunal administratif du 27 mars 2019, portant le numéro 42516 du rôle, il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42649.pdf
Par arrêt de la Cour administrative du 21 mars 2019, portant le numéro 42506C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 28 février 2019.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42648.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 27 mars 2019, portant le numéro 42517 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 26 février 2019.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42579.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42524.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et les demandeurs sont à débouter de leurs demandes de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42519.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus d’accorder aux demandeurs une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42607.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42587.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39875.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42333.pdf
manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Suède ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs deprotection internationale déboutés n’auraient en Suède aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir, étant encore relevé que la Suède est signataire de la Charte, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39874.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42409.pdf
quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42394.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42382.pdf
européenne, ci-après désignée par « la CJUE », du 16 février 2017, que son transfert vers la France risquerait de l’exposer à des traitements inhumains et dégradants, voire à des actes de torture, dans la mesure où les autorités françaises procèderaient à son éloignement, en tant que demandeur d’asile débouté, vers son pays d’origine, le Soudan, régimeest en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42573.pdf
demande de protection internationale, et, partant comme demandeur d’asile débouté sortant du champ d’application de la Convention de Genève et des dispositions protectrices de la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (« directive
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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