Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Contributions directes et trois bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 (no C 13469 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juillet 2007 déclarant partiellement infondée sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques

Par courrier du 18 mai 2001 l’expert-comptable de Monsieur ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions Directes, désignéLa demanderesse fait encore valoir que l’administration des Contributions Directes aurait d’ores et déjà commencé l’exécution des bulletins d’impôt déférés.oublier qu’en 2001, la fiduciaire de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalsinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 septembre 2007, no C 11646 du rôle, ayant rejetés comme non fondées les réclamations dirigées contre le bulletin de

tous émis le 13 septembre 2006 par le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes ;Suite au dépôt par la société X. de ses déclarations pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial communal des années 2001 à 2004, le bureau d’imposition Sociétés II de la section sociétés du service d’imposition de

tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2005 émis par le bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes le 20 avril 2006 et à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 septembre 2007 portant rejet de saLe

En troisième lieu, l’appelante considère que Monsieur ... aurait tenté de tromper son employeur en lui faisant croire qu’il était incapable de s’adonner à son travail en raison de problèmes d’ordre psychologique tandis qu’en réalité il était tout à fait à même de travailler ainsi qu’en témoigneraient ses contributions à la réalisation d’un chantier

tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2004 et 2005 émis par le bureau d’imposition Mersch de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 14 mars 2007, en l’absence de décision directoriale intervenue suite à la réclamation introduite le 2 mai 2007 ;Le

En établissant les comptes de l’exercice 1997, la société X. s.àr.l. s’est rendue compte d’erreurs comptables commises lors des exercices 1992 à 1996, ce qui amena la société à procéder à la modification des comptes annuels pour l’exercice 1996 et à remettre de nouvelles déclarations fiscales pour l’exercice 1996 à l’administration des Contributions directes

2000 émis par le bureau d’imposition Luxembourg I de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 2 août 2006, en l’absence de décision directoriale intervenue suite à la réclamation du 27 octobre 2006 ;par le bureau d’imposition Luxembourg I de la section des personnes physiques de l’administration des

Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal -------------------------------tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2007 (n° C 13905 du rôle) rejetant partiellement comme non

Suite au dépôt en date du 12 mai 2003 de sa déclaration pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial communal de l’année 1999 par la société ..., le bureau d'imposition Sociétés 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », informa, par courrier du 27En

Force est également de constater que face à un passif de 571.127,23 €, dont d’importantes dettes auprès de la sécurité sociale, de l’Administration des Contributions et de l’Administration de l’Enregistrement, par rapport à un actif réalisé par le curateur de seulement 5.372.07.- euros, il aurait appartenu à Monsieur ... de prendre les mesures appropriéesEn

notamment l’inventorisation des objets, le suivi de la restauration des objets, la réalisation de photos et dessins, les levées du site, la rédaction des rapports de synthèse, les contributions aux expositions menées dans le même cadre et à des publications scientifiques ne constituent pas des tâches particulières mais font partie des travaux habituels à

CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 juin 2006 (n° C 12869 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, émis à son

CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 juin 2006 (n° C 12869 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, émis à son

A travers le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1993 émis le 29 septembre 2004 le bureau d’imposition IX de Luxembourg, de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, refusa d’admettre les frais de rénovation exposés pendant l’occupation de l’immeuble par le demandeur en tant quePar

tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu portant sur l’année 2005, émis le 21 mars 2007 par le bureau d’imposition IX de Luxembourg, de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes ;Le bureau d'imposition Luxembourg IX de l’administration des Contributions directes, section des

Par courrier du 2 décembre 2005, le bureau d’imposition Sociétés 2 de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par « le bureau d’imposition », demanda diverses pièces et renseignements à la société anonyme X. S.A., ci-après désignée par « la société X.En date du 16 août 2006, la société X

2) l'Administration des contributions directes ;2) l'Administration des contributions directes;