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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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43430C.pdf
contre la décision litigieuse précitée non justifié en ce qu’elle déboutait Monsieur ... de sa demande de protection internationale, déclara non justifié le recours en réformation introduit à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire et condamna Monsieur ... aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43129C.pdf
partant, confirme le jugement entrepris du 16 mai 2019, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43582C.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 janvier 2013, confirmé en appel par un arrêt du 4 juin 2013, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, assortie d’un sursis à exécution de 6 mois, du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1972 concernant la vente de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44122.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44118.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44096.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43427C.pdf
litigieuse précitée non justifié en ce qu’elle débouta Monsieur ... de sa demande de protection internationale, déclara encore non justifié le recours en réformation introduit à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire et condamna Monsieur ... aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 12 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43796C.pdf
Ce constat n’est pas ébranlé par le seul fait qu’un journaliste de nationalité azerbaïdjanaise aurait été enlevé en Géorgie par des personnes inconnues en date du 30 mai 2017 et retrouvé en Azerbaïdjan le lendemain où il a ensuite été condamné à une peine de prison de six ans pour trafic, respectivement le fait que vous supposeriez que l’entrée sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43882.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44087.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42036.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44092.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44091.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44083.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44084.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44065.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44061.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 17 mars 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, dont huit avec sursis simple, pour infractions à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43881.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42192.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43879.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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