Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.Par jugement du 19 février 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier POOS et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2009.Par jugement du 19 février 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.et lu par le

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l'audience publique du 12 mai 2009.Par jugement du 19 février 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.et lu par le président en l'audience

Audience publique du 11 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009.En ce qui concerne son ignorance quant au nom de la formation politique ayant organisé cette réunion, le requérant souligne qu’il se

Audience publique du 27 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne RISCHETTE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.En effet, vos parents seraient décédés quand vous étiez tout jeune et vous auriez été pris en charge par une famille de

Audience publique du 27 avril 2009Ils soutiennent que sur base des articles 28 c) et 29 (2) de la loi du 5 mai 2006, la charge de la preuve en matière de défaut de protection ne pèserait pas exclusivement sur leurs épaules.et lu à l’audience publique du 27 avril 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 23 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra Vion et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009. ___________________________________________________________________________Elle avait notamment précisé à ce sujet s’être vue

Audience publique du 2 avril 2009c) qu'il s'est rendu coupable d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies tels qu'ils sont énoncés dans le préambule et aux articles 1 et 2 de la Charte des Nations Unies ;Le tribunal est ainsi amené à retenir que le demandeur a, de manière crédible, fait état de persécutions se traduisant par des

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2009.Par jugement du 17 mars 2008 (n° 23647 du rôle), le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties, déclara ce recours non fondé dans son double volet et

Audience publique du 24 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2009.De plus, la femme de votre beau-frère aurait accepté votre prise en charge

Audience publique du 16 mars 2009Ils bénéficient en outre de l'accès à tous les services publics et notamment à l'enseignement et aux soins de santé et jouissent d'une totale liberté de circulation.Ils soutiennent que sur base des articles 28 c) et 29 (2) de la loi du 5 mai 2006, on ne saurait faire peser la charge de la preuve en matière de défaut de

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009.Concernant ce dernier point, force est de constater qu’il se dégage des pièces versées au dossier de part et d’autre

Audience publique du 5 mars 2009Craignant pour sa vie en raison des charges retenues contre elle et son concubin, elle se serait résolue à quitter son pays d’origine.charge de l’audition de ne pas l’avoir interrogée au sujet du nom du père de son concubin, et indique que ce dernier s’appellerait Hubert Nkoulou et qu’il aurait effectivement été ministre de la

Audience publique du 5 mars 2009au Kosovo seraient essentiellement composés de fonctionnaires appartenant à la majorité albanaise et que les coupables d’infractions pourraient aisément échapper à une arrestation ou une condamnation, en raison d’une corruption qui aurait infesté les services publics.Le tribunal est amené à constater que le demandeur, à qui

Audience publique du 3 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.instances à charge de l’Etat.Pour le surplus et pour autant que de besoin la partie publique déclare se référer

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 5 février 2009A l’appui de son recours, le demandeur reproche au ministre d’avoir méconnu l’article 22 de la loi du 5 mai 2006 instituant une obligation à charge du ministre de procéder à l’éloignement d’un demandeur d’asile débouté.Ainsi, en l’absence de trouble à l’ordre publicet lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le

Audience publique du 5 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.non des autorités publiques et qu'à part quelques considérations générales sur les

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.L’appelant réitère expressément ses déclarations en affirmant que son épouse qui aurait souvent été absente et lui aurait

Audience publique du 3 février 2009déboutant le demandeur avec charge des frais ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.Par jugement du 27 octobre 2008, statuant sur renvoi, le tribunal