Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de X.Vu la requête déposée le 17 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et Madame ..., retraitée, les deux demeurant à L-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 27 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite paren matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 21 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par MM.en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 10 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à

contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logementtendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement des 24 juillet et 11 septembre 2003 portant refus d’autorisation d’établissement dans son chef pour l’exercice de la profession d’expert- comptable ;Vu le

contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourà Zezgrovice/Tutin (Etat de Serbie et Monténégro), et de son fils Monsieur ... ..., né leà Ribarice/Tutin, tous deux de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14 avril 2003, par

Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------à Freetown (SierraLéone), de nationalité sierra-léonaise, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à voir

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeIl s’avéra, lors de la saisine des empreintes digitales, que Monsieur ... avait déjà déposé une demande d’asile en Suède en date du 24 juillet 2003.Les autorités grecques quant à elles notifièrent leur accord de reprise en charge en date du 4 mars 2004.Le ministre de la Justice, par

Il s’avéra, lors de la saisine des empreintes digitales, que Monsieur ... avait déjà déposé une demande d’asile en Autriche en date du 10 octobre 2003.qu’il ne dispose pas de moyens d’existence personnels ;qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 duqu’en attendant l’accord de reprise un éloignement immédiat n’est pas

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourget Monsieur ... ... ... ... contre une décision du ministre de la Justiceen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 16 mars 2004 à 17.45 heures au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

contre une décision du ministre des Transports en matière d'immatriculation de véhicule automoteur ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 19 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequêtes en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduites parMonsieur ... ... contre des décisions du ministre de la Justiceen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 1er mars 2004 au greffe du tribunal administratif,

contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mineset 11 autres consorts en matière de délégations du personnelVu l’exploit de l’huissier de justice Alec MEYER, du 16 janvier 2004, demeurant à Esch/Alzette portant signification de ce recours à la société anonyme ...Vu les exploits de l’huissier de justice Alec MEYER, demeurant à Esch-

en matière d’autorisation de faire le commerceVu le mémoire en réplique déposé au nom de la demanderesse au greffe du tribunal administratif le 22 septembre 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Peggy SCHELL, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.En

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justiceen matière d'autorisation de séjour ------------------------------Vu la requête déposée le 22 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par MM.en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 6 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MM. ..., de nationalité

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieurcontre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 3 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 16 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Laurent LUCAS, avocat, inscrits au tableau de l'

tendant à l’annulation de la décision du ministre de la Justice du 28 août 2002 portant refus de renouvellement de son autorisation de port d’armes, ainsi que de celle confirmative sur recours gracieux intervenue le 4 février 2003 ;Considérant qu’en date du 25 avril 2002, Monsieur ... a renvoyé au ministère de la Justice « la demande de renouvellement d’une

Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementà Tiflet (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 22 juillet