Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 13963 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matières de statut de réfugié politique et d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 13963 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13969 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001Audience publique du 13 mars 2002Recours formé par les époux ... et ... ...-..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13969 du rôle, déposée le 7 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13366 du rôle Inscrit le 2 mai 2001Audience publique du 11 mars 2002 ============================Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 13366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

Vu la demande de la société ... du 8 mars 2001 tendant à se voir autoriser à fournir un mémoire en réplique complémentaire suite au mémoire en réponse déposé pour compte de l’administration communale de Pétange sur base des dispositions de l’article 7 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;

N° 14071 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001Audience publique du 11 mars 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 2002 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2002 ;Qu’au vu du diplôme de technicien dans

N° 14061 du rôle Inscrit le 19 octobre 2001tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 1er octobre 2001 portant retrait dans son chef de sa candidature à ladite carrière sur base des dispositions de l’article 6, points 2 et 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14036 du rôle Inscrit le 5 octobre 2001Audience publique du 6 mars 2002 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2001

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14063 du rôle Inscrit le 22 octobre 2001Audience publique du 6 mars 2002 ===========================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 14063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat

N° 13641 du rôle Inscrit le 22 juin 2001du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro 13641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin 2001 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

N° 13802 du rôle Inscrit le 31 juillet 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13631 du rôle Inscrit le 22 juin 2001Audience publique du 4 mars 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13631 du rôle, déposée le 22 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13739 du rôle Inscrit le 20 juillet 2001Audience publique du 27 février 2002 ===============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13739 du rôle et déposée le 20 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc PETIT, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13742 du rôle Inscrit le 20 juillet 2001Audience publique du 27 février 2002 ===============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13742 du rôle et déposée le 20 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian GAILLOT,

Numéro 14015 du rôle Inscrit le 20 septembre 2001et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 14015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2001 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, assisté de Maître Annette BREWER, avocat, tous les deux

N° 13773 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13773 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau

Numéro 14026 du rôle Inscrit le 27 septembre 2001Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du conseil communal de ... et du ministre de l’Intérieur en matière de fonctionnaires et d’agents publicsVu la requête, inscrite sous le numéro 14026 du rôle, déposée le 27 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN,

Numéro 13686 du rôle Inscrit le 29 juin 2001Recours formé par les époux ... et ......-... et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13686 du rôle, déposée le 29 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc FISCH, avocat à la Cour

N° 13954 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001Audience publique du 27 février 2002 ============================Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune ...Vu la requête inscrite sous le numéro 13954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2001 par Maître Alain BINGEN, avocat à la

N° 13855 du rôle Inscrit le 10 août 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 13855 du rôle et déposée le 10 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14010 du rôle Inscrit le 18 septembre 2001Audience publique du 25 février 2002contre une décision du ministre des Transports en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées ------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14010