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23180.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2007 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23156.pdf
F) contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 23156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22840C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à ..., du 24 avril 2007 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale d’...Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 9 octobre 2007, portant invitation de la partie intimée à verser à la Cour le plan d’aménagement général de la Ville d’... et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22263.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22263 du rôle, déposée le 7 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 11 décembre 2006, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22829.pdf
contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 22829 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2007 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22831.pdf
contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 22831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2007 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22830.pdf
contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 22830 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2007 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22748.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2007 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée B. S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22793.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22793 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22873.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22873 du rôle Inscrit le 25 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du TerritoireVu la requête inscrite sous le numéro 22873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22786.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22786 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22979.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ...sàrl, Differdange et Monsieur ..., Differdange contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du TerritoireVu la requête inscrite sous le numéro 22979 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22784.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22874.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22874 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22874 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22783.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22783 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22789.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22789 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22792.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22792 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22792 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître
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- Chambre : 1
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22795.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22795 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22785.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22794.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22794 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au
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