Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

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condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

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le tribunal a encore renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes pour exécution et prosécution et il a condamné l’Etat aux frais, à l’exception des frais de signification du recours, lesquels sont restés àcondamne l’Etat aux frais.

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condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais et dépens de l’instance d’appel.

avec Madame X. ne furent pas remplies pour les années d’imposition 1987 et 1988, renvoie les affaires devant le directeur de l’administration des Contributions directes en vue de leur transmission au bureau d'imposition compétent pour exécution, déclare les recours subsidiaires en annulation irrecevables, condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de l’instance d’appel.

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condamne l’Etat aux frais, sauf ceux relatifs au mémoire en réplique devant rester à charge de la partie demanderesse.

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condamne l’Etat aux frais de l’instance d’appel.

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