Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2002 par le premier juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 janvier 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2001.Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge, et lu à l’audience publique du 16 janvier 2002 par le premier juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 14 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Louis UNSEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2001.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2002 par Mme Lenert en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Pol URBANY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001.et lu à l’audience publique du 7 janvier 2002 par le

Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 2001, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 2001, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 2001, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 2001, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 2001, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.