Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2011et lu à l’audience publique du 11 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra Denu, en remplacement de Maître Arnauld Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mai 2011et lu à l’audience publique du 4 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 mai 2011et lu à l’audience publique du 4 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 mai 2011et lu à l’audience publique du 3 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 mai 2011et lu à l’audience publique du 3 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 avril 2011et lu à l’audience publique du 27 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 avril 2011et lu à l’audience publique du 27 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 avril 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 avril 2011.

Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 avril 2011, à 11:45 heures, par le vice-président, en

Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.