Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2012 par :

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gaëlle

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012. __________________________________________________________________________

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012. __________________________________________________________________________

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2012 par :

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2012 par :

Audience publique du 26 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER, Maître Laurent NIEDNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 26 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012.

Audience publique du 22 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’

Audience publique du 21 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2012 par

Audience publique du 20 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2012.Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 20 novembre 2012 au

Audience publique du 20 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 novembre 2012.

Audience publique du 20 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2012. _______________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012. __________________________________________________________________________ _Il résulte encore des explications du litismandataire des époux ...-... et de ceux-ci à l’audience

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l'audience publique du 6 novembre 2012.

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2012.

Audience publique du 20 novembre 2012

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 novembre 2012.A l’audience publique du 8 novembre 2012, le mandataire des appelants ne s’est pas présenté pour conclure et l’affaire a été prise en délibéré suite à la plaidoirie du

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2012.