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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. Vous précisez que dans votre pays, l'homosexualité est considérée comme un tabou absolu et qu'elle est socialement et légalement condamnée, ce qui vous aurait poussé à vivre votre relation dans la discrétion la plus totale.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. condamné à une peine d'emprisonnement de treize ans, peine qu'il serait actuellement en train de purger.A cela s'ajoute que le fait que votre oncle aurait été jugé et condamné pour ses actes démontre clairement que les autorités turques auraient accompli leur mission et que la justice fonctionne.Il s’ensuit que les autorités turques ont effectué leur travail

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Par requête déposée le 17 mai 2021 au greffe du tribunal du travail de et à Esch-surAlzette, Monsieur (A) fit convoquer la société (AA) devant ledit tribunal afin de voir déclarer son licenciement abusif et de la voir condamner à lui payer diverses indemnités, des arriérés de salaire, ainsi qu’une indemnité pour jours de congés non pris.sera condamnée aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  11. Par requête déposée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal du travail de et à Luxembourg, Monsieur (A) demanda à voir déclarer son licenciement abusif et à voir condamner la société (AA) à lui payer diverses indemnités, ainsi qu’une indemnité compensatoire de préavis.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Par requête déposée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal du travail de et à Luxembourg, Monsieur (A) demanda à voir déclarer son licenciement abusif et à voir condamner la société (AA) à lui payer diverses indemnités, ainsi qu’une indemnité compensatoire de préavis.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Par requête déposée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal du travail de et à Luxembourg, Monsieur (A) demanda à voir déclarer son licenciement abusif et à voir condamner la société (AA) à lui payer diverses indemnités, ainsi qu’une indemnité compensatoire de préavis.sera condamnée aux dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne Monsieur (A) aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne le demandeur aux frais et dépens ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. Danemark, lequel aurait condamné un Etat, sur base de l’article 3condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vous auriez cependant essayé de lui faire comprendre qu'il vous serait impossible de faire sortir de la base des armes de cette taille et que vous risqueriez d'être condamné à mort si vous vous faisiez attraperPour ce qui est enfin des craintes du demandeur en relation avec le fait qu’il pourrait être poursuivi et condamné par défaut à une peine d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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