Décisions des juridictions administ. depuis leur création

du 2 février 2011 (n° 26888 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28070C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...dirigée contre le jugement rendu par le

du 26 janvier 2011 (n° 25909 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28034C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...jugement rendu par le tribunal

du 26 janvier 2011 (n° 25910 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28033C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...dirigée contre le jugement rendu par le

Audience publique du 4 juillet 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 27258 du rôle et déposée le 30 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;Entendu le juge-

Se prévalant de l'article 61 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État, en abrégé « la loi du 8 juin 1999 », en vertu duquel sont prescrites et définitivement éteintes au profit de l'État, sans préjudice des déchéances prononcées par d'autres dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en la

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28094C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., chauffeur d’autobus principal, demeurant à L-Par courrier du 24 avril 2008, signé par le président et les

Audience publique du 25 mai 2006Vu la requête inscrite sous le numéro 27683 du rôle et déposée le 19 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leGambie), de nationalité gambienne, ayant élu domicile en l’étude de son

contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête, inscrite sous le numéro 27724C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er février 2011 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de ..., représentée par son collège des bourgmestre

professionnels figurant dans le cahier spécial des charges, et notamment le critère prévu sous l’article 2.9.4 du cahier spécial des charges qui exige de la part des soumissionnaires qu'ils aient déjà réalisé dans le passé un ouvrage ayant intégré des travaux de fonçage sur une longueur totale supérieure à 1.500 mètres.J'ai l'honneur de m'adresser à vous

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27528C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 novembre 2010 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2010 par Monsieur le

Par délibération du 23 octobre 2008, le conseil communal chargea le collège des bourgmestre et échevins de procéder à la dénonciation de la convention visée, dénonciation à laquelle celui-ci procéda par courrier recommandé du 5 décembre 2008 adressé à la société ... s.à r.l..Par courrier recommandé de son avocat du 30 octobre 2009, la société ... s.à r.l.

Vu la requête inscrite sous le numéro 27350 du rôle et déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leA la suite de l’introduction d’une demande de protection internationale auprès du service compétent du ministère des

la société ... s.a., relative à un projet portant sur la construction d'un complexe administratif sur des terrains sis3. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à7. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àLa requête d’appel est recevable pour avoir été introduite dans les formes et délai de la loi.La société ...

la société ... s.a., relative à un projet portant sur la construction d'un complexe administratif sur des terrains3. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à7. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àCet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.La société ...

la société ... s.a., relative à un projet portant sur la construction d'un complexe administratif sur des terrains sis3. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à7. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àLa requête d’appel est recevable pour avoir été introduite dans les formes et délai de la loi.La société ...

la société ... s.a., relative à un projet portant sur la construction d'un complexe administratif sur des terrains sis2. la société anonyme ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro3. la société anonyme ... s.a., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroCet appel principal est

Recours introduit la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,contre une décision l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence dela société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., Luxembourg, en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 26588 du rôle et déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal

s’adressa à la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en mettant en évidence, d’une part, les différences existant entre la catégorie des chargés d’éducation et celle des chargés de cours tant au niveau de la consistance de la tâche normale que du classement concernant le barème de rémunération ainsi que, d’autre part, les

Audience publique du 28 juin 2011l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27158C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2010 par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

contre des décisions respectivement du directeur du Lycée Technique ... et du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et